Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures

Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier : Prescriptions relatives à la production, au stockage, à la distribution et à l'utilisation des eaux usées traitées

Chapitre II : Surveillance

Chapitre III : Contrôles, suivi, traçabilité et évaluation de la conformité et informations

Chapitre IV : Dispositions finales

Annexe

Section 1 : Niveau de qualité et usages des eaux usées traitées

Section 2 : Barrières

Annexe

Section 1 : Surveillance en routine

Section 2 : Validation des performances de l'installation de production

Section 3 : Modalités techniques de surveillance

Annexe

Annexe

Annexe