ANNEXE III
MESURES PRÉVENTIVES DE GESTION DU RISQUE
La démarche d'évaluation et de gestion des risques identifie les mesures préventives nécessaires au regard des risques identifiés. Les mesures préventives doivent être complémentaires des barrières exigées. Les mesures préventives listées ci-dessous ainsi que les valeurs associées sont fournies à titre indicatif. En cas d'absence de démonstration de compatibilité des usages vis-à-vis des enjeux sanitaires et environnementaux, les mesures préventives listées ci-dessous peuvent être rendues obligatoires.
Distances :
Les distances minimales qui peuvent être préconisées à respecter entre les zones d'utilisation des eaux usées traitées et les activités à protéger figurent dans le tableau suivant :
Tableau 7. - Distances des activités à protéger
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NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER |
CLASSE DE QUALITÉ DES EAUX USÉES TRAITÉES |
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|---|---|---|---|
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A |
B |
C et D |
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Plan d'eau (1) |
20 m |
20 m |
50 m |
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Bassin aquacole (à l'exception des coquillages filtreurs) Pisciculture y compris pêche de loisir |
20 m |
20 m |
50 m |
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Conchyliculture Pêche à pied des coquillages filtreurs |
50 m |
50 m |
200 m |
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Baignades et activités nautiques |
50 m |
50 m |
100 m |
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Abreuvement du bétail (2) |
50 m |
50 m |
100 m |
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Cressiculture |
50 m |
50 m |
200 m |
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(1) A l'exception du plan d'eau servant d'exutoire au rejet de la station de traitement des eaux usées et des plans d'eau privés où l'accès est réglementé et où aucune activité telle que baignade, sport nautique et aquatique, pêche ou abreuvement du bétail n'est pratiquée. (2) En cas d'aspersion, les animaux ne doivent pas être au champ au moment de l'opération et les abreuvoirs, au cas où ils seraient arrosés, doivent être rincés avant utilisation |
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Information et contrôle des accès :
Dans les espaces ouverts au public où des eaux usées traitées sont utilisées, les éléments d'information du public et des panneaux à l'entrée des espaces doivent être installés de manière à informer le public de l'utilisation d'eaux usées traitées. Ces panneaux doivent également rappeler aux utilisateurs les bonnes règles d'hygiène de manière à ne pas être exposés aux éventuels contaminants présents dans les eaux usées traitées (par contact main-bouche, frottage des yeux après avoir touché les zones arrosées, etc.).
Irrigation par aspersion d'eaux usées traitées :
Des contraintes de vitesse du vent peuvent être appliquées à l'irrigation par aspersion. Il peut être proposé de ne mettre en œuvre cette irrigation que durant les périodes où la vitesse moyenne du vent est inférieure à :
- 15 km/h ;
- 20 km/h en cas d'utilisation d'une aspersion basse pression.
Cette vitesse moyenne doit être mesurée par un anémomètre situé à 2 mètres au-dessus du sol, au sein d'une zone dégagée, à l'intérieur ou à la proche périphérie du terrain. Une vitesse de vent dont la moyenne mesurée pendant une durée de 10 minutes est supérieure à cette valeur peut déclencher de façon automatique l'arrêt de l'irrigation.
Des conditions d'utilisation différentes pourront être définies dans l'études de gestion des risques sur la base d'éléments techniques garantissant la sécurité sanitaire, dans la limite de la classe 4 de l'échelle de Beaufort.
En cas d'irrigation en bordure d'une zone sensible, une distance égale à deux fois la portée de l'asperseur peut être préconisée entre l'asperseur et cette zone. Cependant, cette distance pourrait être réduite lorsque les conditions ci-dessous sont respectées :
1. Utilisation d'un asperseur basse pression tel que défini à l'article 2 ;
2. Présence d'un écran entre la parcelle irriguée et la zone sensible : il peut s'agir d'un dispositif végétalisé (haie arbustive) ou d'écrans fixes ou mobiles tels que murs, brise-vents, canisses, panneaux d'occultation ou tout autre dispositif retenant les gouttelettes d'eau, empêchant de cette façon une exposition potentielle aux eaux usées traitées dans la zone sensible.
En synthèse, l'irrigation par aspersion pourrait respecter les contraintes de distances spécifiques telles que proposées dans le tableau 8. Les contraintes de distances spécifiques différentes pourront être définies dans l'étude de gestion des risques sur la base d'éléments techniques garantissant la sécurité sanitaire.
Tableau 8. - Distances aux zones sensibles pour l'irrigation par aspersion
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CARACTÉRISTIQUES DE L'ASPERSEUR |
DISTANCE ASPERSEUR À ZONE SENSIBLE |
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|---|---|---|
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Portée |
Avec écran et basse pression (1) |
Dans les autres cas |
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Faible portée : < 10 m |
5 m (2) |
Deux fois la portée |
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Moyenne portée : 10 à 20 m |
10 m (2) |
Deux fois la portée |
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Grande portée : > 20 m |
10 m (2) |
Deux fois la portée |
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(1) Dispositif végétalisé arbustif ou écrans fixes ou mobiles tels que murs, brise-vents, canisses, panneaux d'occultation, etc., dont la hauteur doit être au moins égale à celle de l'apogée de l'asperseur. (2) Cette valeur est augmentée de la portée pour le secteur couvert par l'irrigation. |
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Les « zones sensibles » sont les zones situées hors de la zone recevant directement les eaux usées traitées et au sein desquelles les populations peuvent être exposées aux eaux usées traitées. Il s'agit notamment des habitations, des cours et des jardins attenants aux habitations, des voies de circulation, des lieux publics et privés de passage et de loisirs, des bâtiments publics et des bâtiments d'entreprise.
Par voies de circulation, on entend les voies publiques dédiées au passage des populations piétonne, équestre et cycliste.
Populations animales : en cas d'aspersion, les animaux ne doivent pas être au champ au moment de l'opération et les abreuvoirs, au cas où ils seraient arrosés, doivent être rincés avant utilisation.
Professionnels : dans le cas d'une culture sous serre, seule l'irrigation localisée, telle que définie à l'article 2, est autorisée, en cas de micro-aspersion l'entrée dans les serres est interdite au cours et une heure après l'arrosage. La démarche d'analyse des risques prévoit des EPI adapté en fonction de l'exposition pendant et après l'irrigation.