Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures)


Tableau 1. - Usages possibles suivant le niveau de qualité des eaux usées traitées


TYPE D'USAGE
NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE
DES EAUX USÉES TRAITÉES

A
B
C
D

Toutes les cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est en contact direct avec l'eau usée traitée et les plantes racines consommées crues (1)
+
*
*
-

Cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est cultivée en surface et n'est pas en contact direct avec l'eau usée traitée, cultures vivrières transformées et cultures non vivrières y compris servant à l'alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande ( hors fourrage frais, pâturage, cultures industrielles, cultures énergétiques et cultures semencières )
+
+ (2)
*
-

Fourrage frais et pâturage
+
+
*
-

Cultures industrielles, cultures énergétiques et cultures semencières
+
+
+
+

+ autorisée, - : interdite, * : possible en mettant en place un système de barrières appropriées tel que défini en section 2.
(1) La réutilisation d'eaux usées traitées est interdite pour la cressiculture.
(2) L'irrigation pour l'arboriculture fruitière est interdite pendant la période allant de la floraison à la cueillette pour les fruits non transformés, sauf en cas d'irrigation au goutte à goutte.