Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés

Titre Ier : DÉFINITIONS

Titre II : MODALITÉS DE SUIVI DE PROPRIÉTÉ DES ÉQUIDÉS

Titre III : MODALITÉS DE DÉCLARATION DES DÉTENTEURS D'ÉQUIDÉS ET DES LIEUX DE STATIONNEMENT

Titre IV : IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS

Chapitre Ier : Déclaration des identificateurs

Chapitre II : Gestion des ensembles insert-injecteur

Chapitre III : Réalisation de l'identification de terrain

Chapitre IV : Animaux identifiés à l'étranger

Titre V : MODALITÉS DE CERTIFICATION DES ORIGINES DES ÉQUIDÉS NÉS EN FRANCE

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Annexe

Annexe