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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)


L'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au o du 1 de l'article 1er, la référence aux articles 16 et 17 du règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/ CEE et 90/427/ CEE du Conseil est remplacée par la référence aux articles 29,30 et 32 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/ CEE et 2009/156/ CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) ;
2° Au 2 de l'article 1er :


-les mots : « aux personnes habilitées à réaliser l'identification » sont remplacés par les mots : « à l'identificateur » ;
-au c, les mots : « Numéro d'enregistrement au conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires » sont remplacés par les mots : « Numéro d'inscription au tableau de l'ordre » et les mots : « la personne habilitée » sont remplacés par les mots : « l'identificateur » ;
-le d est supprimé ;


3° A l'article 4 :


-les mots : « les personnes habilitées à réaliser l'identification de terrain des équidés » sont remplacés par les mots : « les identificateurs d'équidés déclarés » ;
-après les mots : « les organismes agréés » sont insérés les mots : «, les vétérinaires et les exploitants d'abattoirs ».