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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.