Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)

En cas de perte de la carte d'immatriculation, une nouvelle carte pourra être établie, à charge pour les propriétaires de fournir les justificatifs exigés par l'Ifce, selon les modalités, le cas échéant, du cahier des charges défini à l'article 21.