Les arrêtés du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique, du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés, du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique, du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement, du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés et du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés sont abrogés.
Les équidés marqués avec un boucle auriculaire conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valablement identifiés jusqu'à leur mort ou à la perte de la boucle intégrant le transpondeur.