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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)


L'Ifce s'assure de la validité des documents étrangers attestant des origines de l'équidé, prévue à l'article 14 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 du 17 février 2015 susvisé, le cas échéant dans les conditions fixées dans le règlement du stud-book français concerné. Il vérifie notamment que :


- le document est authentique ;
- l'autorité qui a émis les documents est une autorité reconnue officiellement ;
- les informations relatives à la filiation de l'animal sont certifiées par cette autorité.


En tant que de besoin, il diligente une enquête.