Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)


La liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 212-47 du code rural et de la pêche maritime figure en annexe I du présent arrêté.