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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés)


Les ensembles insert-injecteur et les lecteurs sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture. Les conditions de délivrance de l'agrément ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les ensembles insert-injecteur et les lecteurs sont définies en annexe III.