Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

Chapitre Ier : Modalités générales d'identification

Chapitre II : Modalités d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable agréé

Chapitre III : Modalités d'identification des camélidés nés en France par pose de marques auriculaires agréées

Chapitre IV : Modalités d'enregistrement des camélidés importés ou introduits

Chapitre V : Dispositions finales

Annexe