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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés)


Les personnes autorisées à se procurer des insert-injecteurs destinés à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont :


- les vétérinaires définis à l'article 10 du présent arrêté ;
- les sociétés vétérinaires mentionnées à l'article L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime.