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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés)


Les personnes habilitées à procéder à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont les vétérinaires mentionnés au premier alinéa de l'article D. 212-57-4 du code rural et de la pêche maritime.
La personne habilitée enregistre les données mentionnées à la partie D de l'annexe du présent arrêté.