Article 7 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés)

Le numéro d'identification eSIRECam mentionné à l'article 2 du présent arrêté est attribué par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés. Ce numéro est unique et ne peut être réattribué.