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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés)


A chaque transfert de propriété, le nouveau propriétaire informe le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés dans les deux mois suivant la mutation.