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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés)


En cas de non-paiement par le propriétaire des sommes dues pour les opérations d'enregistrement le concernant ou d'identification des camélidés, celles-ci ne seront pas prises en compte par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés.