Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

Annexe

Titre Ier : DE LA FORMATION DES ELÈVES ISSUS DES CONCOURS

Chapitre Ier : Organisation de la scolarité

Section 1 : Des stages
Section 2 : Des études
Section 3 : Des modalités d'évaluation

Chapitre II : Procédure d'affectation

Titre II : LES AUTRES FORMATIONS

Chapitre Ier : Des cycles internationaux

Section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des cycles internationaux
Section 2 : Le cycle international long
Section 3 : Le cycle international de perfectionnement
Section 4 : Formations diplômantes proposées aux élèves des cycles internationaux
Section 5 : Les cycles internationaux spécialisés d'administration publique

Chapitre II : Des formations aux questions européennes

Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie

Section 1 : Le cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs
Section 2 : Le cycle d'intégration des officiers
Section 3 : Les actions de formation liées à la prise de responsabilité
Section 4 : Les autres actions de formation
Section 5 : Les formations diplômantes

Chapitre IV : Participation aux financements des formations du titre II

Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, ET ÉTUDIANTS DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE

Chapitre Ier : Représentation

Section 1 : Représentation des élèves issus des concours et du cycle international long
Section 2 : Représentation des élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs et du cycle international de perfectionnement

Chapitre II : Droit d'association

Chapitre III : Obligations

Section 1 : Obligations des élèves issus des concours
Section 2 : Obligations des autres élèves, auditeurs, stagiaires des cycles préparatoires, et étudiants de la classe préparatoire

Chapitre IV : Discipline

Section 1 : Dispositions applicables aux élèves issus des concours
Section 2 : Dispositions applicables aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs
Section 3 : Dispositions applicables aux élèves des cycles internationaux
Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants de la classe préparatoire

Titre IV : VIE DE L'ÉCOLE

Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration

Chapitre II : Organismes consultatifs

Chapitre III : Dispositions diverses