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Codes, lois et règlements
Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
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Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Article
Titre Ier : DE LA FORMATION DES ELÈVES ISSUS DES CONCOURS
Chapitre Ier : Organisation de la scolarité
Article
Section 1 : Des stages
Article
Section 2 : Des études
Article
Section 3 : Des modalités d'évaluation
Article
Chapitre II : Procédure d'affectation
Article
Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
Chapitre Ier : Des cycles internationaux
Section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des cycles internationaux
Article
Section 2 : Le cycle international long
Article
Section 3 : Le cycle international de perfectionnement
Article
Section 4 : Formations diplômantes proposées aux élèves des cycles internationaux
Article
Section 5 : Les cycles internationaux spécialisés d'administration publique
Article
Chapitre II : Des formations aux questions européennes
Article
Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie
Section 1 : Le cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs
Article
Section 2 : Le cycle d'intégration des officiers
Article
Section 3 : Les actions de formation liées à la prise de responsabilité
Article
Section 4 : Les autres actions de formation
Article
Section 5 : Les formations diplômantes
Article
Chapitre IV : Participation aux financements des formations du titre II
Article
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, ET ÉTUDIANTS DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE
Chapitre Ier : Représentation
Section 1 : Représentation des élèves issus des concours et du cycle international long
Article
Section 2 : Représentation des élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs et du cycle international de perfectionnement
Article
Chapitre II : Droit d'association
Article
Chapitre III : Obligations
Section 1 : Obligations des élèves issus des concours
Article
Section 2 : Obligations des autres élèves, auditeurs, stagiaires des cycles préparatoires, et étudiants de la classe préparatoire
Article
Chapitre IV : Discipline
Section 1 : Dispositions applicables aux élèves issus des concours
Article
Section 2 : Dispositions applicables aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs
Article
Section 3 : Dispositions applicables aux élèves des cycles internationaux
Article
Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants de la classe préparatoire
Article
Titre IV : VIE DE L'ÉCOLE
Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
Article
Chapitre II : Organismes consultatifs
Article
Chapitre III : Dispositions diverses
Article