Article 59
Les élèves du cycle de perfectionnement prévu au dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié et les élèves du cycle international de perfectionnement sont représentés auprès du directeur de l'école par une délégation composée de six élèves.
Article 60
Les élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs et les élèves du cycle international de perfectionnement élisent, chacun en ce qui les concerne, trois délégués.
Ceux-ci peuvent être reçus par le directeur de l'école ou l'un de ses collaborateurs pour examiner toute question d'intérêt collectif.
Ces délégués sont élus au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle avec attribution des sièges restants selon le système du plus fort reste.
Les listes comportant trois noms pour les administrateurs et trois noms pour les élèves du cycle international de perfectionnement ne peuvent faire l'objet d'aucune adjonction, ni suppression de noms, ni modification de l'ordre de la liste. Il est constitué un bureau de vote présidé par le directeur chargé de la formation ou son représentant et composé du doyen et de l'élève le plus jeune de la promotion.
Le dépouillement du scrutin est effectué immédiatement après la clôture par les membres du bureau de vote. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Le président proclame les résultats dès le dépouillement terminé.
Ces résultats sont affichés dans les locaux de l'école et mis en ligne le même jour.