Section 1 : Projet d'intérêt général

Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables

Section 3 : Opérations d'intérêt national

• Article R103-1
• Article R103-2
• Article R103-3

Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale

Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale

Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale

• Article R111-1

Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

Section 2 : Densité et reconstruction des constructions

Section 3 : Performances environnementales et énergétiques

Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement

Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Section unique : Zones de bruit des aérodromes

Section 1 : Espaces boisés

Section 2 : Espaces naturels sensibles

Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains

• Article R114-1
• Article R114-2
• Article R114-3

• Article R115-1

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral

Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles

Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

• Article

Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat

Section 2 : Consultations

Section 3 : Commission de conciliation

• Article R133-1
• Article R133-2
• Article R133-3

• Article R134-1

• Article R135-1

• Article R141-1

Section 1 : Le rapport de présentation

Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs

Section 3 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer

Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale

Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Périmètre

Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale

Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale

Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale

• Article

Section 1 : Le rapport de présentation

Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation

Section 3 : Le règlement

Section 4 : Les annexes

Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat

Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat

Section 2 : Dérogations

Section 1 : Autorité chargée de la procédure

Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme

Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme

Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme

Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme

Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme

• Article R161-1

Section 1 : Le rapport de présentation

Section 2 : Les documents graphiques

Section 3 : Les annexes

• Article R162-1
• Article R162-2

Section 1 : Autorité chargée de la procédure

Section 2 : Elaboration de la carte communale

Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale

Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale

Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale

• Article

• Article R172-1
• Article R172-2
• Article R172-3

• Article R173-1

• Article