Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme)

La partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure au présent décret est abrogée.