Article R104-6 AUTONOME (Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme)

Les prescriptions particulières de massif font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision.