Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale