Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Seront déclarés nuls les bulletins sur lesquels seront mentionnés plus de vingt-deux ou deux candidats selon que, respectivement, ils se rapportent à la première ou à la seconde liste. Il en sera de même pour les bulletins qui n'auront pas été adressés dans les formes requises ci-dessus ou dont l'enveloppe de réexpédition aura été postée hors des délais impartis au vote.