Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
La campagne électorale s'ouvrira le 25 novembre 2015, à zéro heure, et prendra fin le 9 décembre 2015, à minuit. Les candidats qui feront campagne en dehors de ces dates verront leur candidature annulée. Le président notifiera et motivera sans délai aux intéressés cette annulation éventuelle.