Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Les listes de candidats, établies par ordre alphabétique, seront au nombre de deux : la première regroupera les patrons bateliers ; la deuxième les compagnons bateliers. Ces listes feront, à compter du 25 novembre 2015, l'objet d'un affichage au siège de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et dans ses antennes de Douai et Lyon ainsi qu'aux écluses de contrôle et écluses frontières dont la liste a été arrêtée par Voies navigables de France en son conseil du 14 décembre 1999.