L'ensemble des votes recueillis par l'huissier de justice prévu à l'article 7 sera transféré le 14 janvier 2016 au siège de la Chambre nationale de la batellerie artisanale où un bureau composé de patrons bateliers et compagnons bateliers non candidats à l'élection, éventuellement complété par des agents de l'Etat ou de ses établissements publics, si le nombre des patrons et compagnons susmentionnés n'atteint pas huit personnes, procédera sous le contrôle de l'huissier de justice au dépouillement public et à la proclamation des résultats, conformément aux dispositions prévus par l'article R. 4432-4 du code des transports susvisé.