Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Au plus tard, le 9 décembre 2015, le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale fera parvenir le matériel de vote (un bulletin, une enveloppe de vote de couleur, une enveloppe de réexpédition comportant un cadre d'identification du votant et une notice explicative) à chacun des électeurs inscrits au registre des patrons et compagnons bateliers.