Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Seuls peuvent participer à l'élection les patrons bateliers et compagnons bateliers inscrits avant le 5 octobre 2015 au registre des patrons et compagnons bateliers tenu par la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Un exemplaire de ce registre, valant liste électorale, pourra être consulté à compter du 9 octobre 2015 au siège de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ainsi que dans ses antennes de Douai et Lyon.