Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Sont proclamés élus pour un mandat de cinq ans respectivement les vingt-deux et deux candidats ayant obtenu le plus de voix sur la première et la seconde liste pour un mandat qui prendra fin le 31 janvier 2021.