Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat)

Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat)

TITRE IER : GENERALITES

CHAPITRE IER : BENEFICIAIRES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU VERSEMENT DES COTISATIONS ET DES PRESTATIONS

TITRE II : ORGANISATION ET PREVENTION

TITRE III : PRESTATIONS

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : PRESTATIONS EN NATURE

CHAPITRE III : L'INDEMNISATION DE L'INCAPACITE TEMPORAIRE

CHAPITRE IV : INDEMNISATION DE L'INCAPACITE PERMANENTE

SECTION 1 : VICTIMES

SECTION 2 : AYANTS DROIT

SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES

SOUS SECTION 1 : CHARGE ET GESTION DES PRESTATIONS DE L'INCAPACITE PERMANENTE
SOUS SECTION 2 : CALCUL DE LA RENTE
SOUS SECTION 3 : ATTRIBUTION DE LA RENTE
SOUS SECTION 4 : ENTREE EN JOUISSANCE ET SERVICE DE LA RENTE
SOUS SECTION 5 : TRAVAILLEURS ETRANGERS

TITRE IV : PROCEDURES. ― REVISION. ― RECHUTE. ― ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE DE MAYOTTE

CHAPITRE IER : DECLARATIONS ET FORMALITES

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT OU DE LA MALADIE PAR LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE

CHAPITRE II : ENQUETES. ― EXPERTISES. ― CONTROLES. ― DISPOSITIONS DIVERSES

SECTION 1 : EXPERTISES

SECTION 2 : CONTROLE MEDICAL ET CONTROLE ADMINISTRATIF

SECTION 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE III : REVISION. ― RECHUTE

CHAPITRE IV : ACCIDENT SURVENU HORS DE MAYOTTE

TITRE V : FAUTE DE L'ASSURE OU D'UN TIERS

CHAPITRE IER : FAUTE INEXCUSABLE OU INTENTIONNELLE DE L'EMPLOYEUR

CHAPITRE II : FAUTE D'UN TIERS

TITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES

TITRE VII : SANCTIONS ET CONTENTIEUX

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES