Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air

Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : RECRUTEMENT

CHAPITRE IER : RECRUTEMENT AU GRADE DE COMMISSAIRE LIEUTENANT OU COMMISSAIRE DE 2E CLASSE

CHAPITRE II : RECRUTEMENT AU GRADE DE COMMISSAIRE CAPITAINE OU COMMISSAIRE DE 1RE CLASSE

CHAPITRE III : RECRUTEMENT AUX GRADES DE COMMISSAIRE COMMANDANT OU COMMISSAIRE PRINCIPAL ET DE COMMISSAIRE LIEUTENANT COLONEL OU COMMISSAIRE EN CHEF DE 2E CLASSE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS

TITRE III : FORMATION

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES

TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG

CHAPITRE IER : NOMINATION

CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

TITRE V : AVANCEMENT

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES