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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)


Le titre II du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, le décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et le décret n° 84-173 du 12 mars 1984modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre sont abrogés.