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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)

Les commissaires de l'armée de terre, les commissaires de la marine et les commissaires de l'air constituent trois corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE
militaire générale
CORPS DES COMMISSAIRES
de l'armée de terre
CORPS DES COMMISSAIRES
de la marine
CORPS DES COMMISSAIRES
de l'air
Officiers subalternes
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe
Commissaire
sous-lieutenant
Commissaire
de 3e classe
Commissaire
sous-lieutenant
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe
Commissaire
lieutenant
Commissaire
de 2e classe
Commissaire
lieutenant
Capitaine ou lieutenant de vaisseau
Commissaire
capitaine
Commissaire
de 1re classe
Commissaire
capitaine
Officiers supérieurs
Commandant ou
capitaine de corvette
Commissaire commandant
Commissaire
principal
Commissaire
commandant
Lieutenant-colonel ou
capitaine de frégate
Commissaire
lieutenant-colonel
Commissaire en chef
de 2e classe
Commissaire lieutenant-colonel
Colonel ou capitaine de vaisseau
Commissaire
colonel
Commissaire en chef
de 1re classe
Commissaire
colonel
Officiers généraux
Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral
Commissaire général
de brigade
Commissaire général
de 2e classe
Commissaire général
de brigade aérienne
Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral
Commissaire général
de division
Commissaire général
de 1re classe
Commissaire général
de division aérienne

Les commissaires généraux de division, les commissaires généraux de 1re classe et les commissaires généraux de division aérienne peuvent recevoir respectivement rang et appellation de commissaires généraux de corps d'armée, de commissaires généraux hors classe et de commissaires généraux de corps aérien.