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Article 36 AUTONOME (Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)

Article 36 AUTONOME (Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)

A la date du 1er janvier 2009, les commissaires sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon
Grade et échelon
Grade et échelon
Commissaire général de division, commissaire général de 1re classe, commissaire général de division aérienne
Commissaire général de division, commissaire général de 1re classe, commissaire général de division aérienne
2e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
1er échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
Commissaire général de brigade, commissaire général de 2e classe, commissaire général de brigade aérienne.
Commissaire général de brigade, commissaire général de 2e classe, commissaire général de brigade aérienne.
Echelon exceptionnel
Echelon unique
Sans ancienneté
1er échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
Commissaire colonel,
commissaire en chef de 1re classe
Commissaire colonel,
commissaire en chef de 1re classe
2e échelon exceptionnel
Echelon exceptionnel
Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée
1er échelon au-dessus de 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an
1er échelon en dessous de 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise
Commissaire lieutenant-colonel,
commissaire en chef de 2e classe
Commissaire lieutenant-colonel,
commissaire en chef de 2e classe
4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Commissaire commandant,
commissaire principal
Commissaire commandant,
commissaire principal
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de durée
de l'échelon d'arrivée
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Commissaire capitaine,
commissaire de 1re classe
Commissaire capitaine,
commissaire de 1re classe
5e échelon
5e échleon
Sans ancienneté
4e échelon
4e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée
3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Commissaire lieutenant,
commissaire de 2e classe
Commissaire lieutenant,
commissaire de 2e classe
5e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Commissaire sous-lieutenant,
commissaire de 3e classe
Commissaire sous-lieutenant,
commissaire de 3e classe
3e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
2e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
1er échelon
Echelon unique
Sans ancienneté