Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET DE CLASSEMENT

Chapitre Ier : Emplois

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Classement

TITRE III : RÉMUNÉRATION

TITRE IV : AVANCEMENT D'ÉCHELON

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AGENTS RECRUTÉS SUR UN CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE

TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AGENTS RECRUTÉS HORS FILIÈRES ET CATÉGORIES

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES