Codes, lois et règlements

Décret n° 93-982 du 5 août 1993 pris pour l'application de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament et modifiant le livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 93-982 du 5 août 1993 pris pour l'application de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament et modifiant le livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

TITRE Ier DISPOSITIONS MODIFIANT LES TITRES Ier ET Ier bis DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (DEUXIÈME PARTIE : DÉCRETS EN CONSEIL D’ÉTAT)

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux conditions générales d’exercice de la profession de pharmacien

CHAPITRE II : Dispositions relatives à l’ordre national des pharmaciens

CHAPITRE III : Dispositions relatives à la réglementation de la publicité

CHAPITRE IV : Dispositions relatives à l’inspection

CHAPITRE V : Dispositions relatives à l’Agence du médicament

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE II DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (DEUXIÈME PARTIE : DÉCRETS EN CONSEIL D’ÉTAT)
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques

CHAPITRE II : Dispositions relatives à la pharmacovigilance

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LES TITRES III ET IV DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (DEUXIÈME PARTIE : DÉCRETS EN CONSEIL D’ÉTAT)
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux substances vénéneuses

CHAPITRE II : Dispositions relatives aux radioéléments artificiels

CHAPITRE III : Dispositions relatives aux anticonceptionnels et abortifs

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES