Arrêté du 2 juillet 2007 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

TITRE II : RÈGLE DE CANTONNEMENT

TITRE III : CONTRÔLE INTERNE ET CONDITIONS D'APPLICATION

TITRE IV : INFORMATION DES CLIENTS EXISTANTS OU POTENTIELS

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES