Sont assujetties au présent arrêté les entreprises d'investissement mentionnées à l'article L. 531-4 du code monétaire et financier autres que les sociétés de gestion de portefeuilles mentionnées à l'article L. 532-9 du même code, qui, à titre accessoire à leur activité principale, détiennent des fonds pour le compte de la clientèle.
Les succursales mentionnées à l'article L. 532-18-1 du code monétaire et financier sont soumises aux dispositions du titre IV.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux dépôts détenus par les établissements de crédit.