Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

• Article 1

Chapitre Ier : Organisation de l'identification

Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux

Chapitre III : Dispositions relatives aux mouvements des animaux

Chapitre IV : Dispositions relatives au registre d'identification

Chapitre V : Dispositions communes