Articles

Article 9 (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Article 9 (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)


Les animaux doivent être identifiés par le détenteur-naisseur dans un délai de six mois à partir de leur naissance et en tout état de cause avant leur départ de l'exploitation de naissance. Les modalités d'application du présent article sont précisées à l'article 3 de l'annexe du présent arrêté.