Article 14 (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Pour les animaux qui ont été identifiés avec un repère temporaire agréé, conformément aux conditions fixées en annexe du présent arrêté, il doit leur être apposé un repère définitif agréé avant l'âge de 12 mois.