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Article 10 (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Article 10 (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)


Par dérogation à l'article 7 du présent arrêté et en application de l'article 4, point 3, du règlement (CE) n° 21/2004 précité, les animaux destinés à être abattus en France avant l'âge de douze mois peuvent être identifiés au moyen d'un seul repère agréé portant le numéro d'identification officiel individuel et unique de l'animal.