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Article 12 (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Article 12 (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)


Les animaux nés dans un autre pays de l'Union européenne après le 31 juillet 2005 ne peuvent être introduits en France que s'ils sont identifiés avec deux repères selon les dispositions du règlement (CE) n° 21/2004. Ils conservent leur identification d'origine et, en cas de perte de leurs deux repères, ils doit leur être apposé un repère de remplacement à l'identique selon les mêmes dispositions que celles prévues à l'article 10 du présent arrêté.