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Article 36 (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Article 36 (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)


L'annexe du présent arrêté est consultable auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'Institut de l'élevage et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche.