Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux des établissements publics chargés des parcs nationaux et le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

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Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux des établissements publics chargés des parcs nationaux et le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Electeurs et listes électorales

Chapitre III : Candidatures

Chapitre IV : Bureaux de vote

Chapitre V : Vote

Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin

Chapitre VII : Dispositions diverses