Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux des établissements publics chargés des parcs nationaux et le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux)
Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux des établissements publics chargés des parcs nationaux et le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux)
La composition, le rôle et le fonctionnement des bureaux de vote sont les suivants : Le président de chaque bureau de vote est le directeur du service ou de l'établissement public concerné, auprès duquel est créé le bureau de vote. Chaque président de bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant par bureau de vote. Le bureau de vote central constate le quorum et procède au dépouillement du scrutin lorsqu'il n'existe pas de bureaux de vote spéciaux. Dans tous les cas, il procède à la proclamation des résultats. Le bureau de vote spécial, lorsqu'il est institué, effectue le recensement des votes et, après autorisation du bureau de vote central, procède au dépouillement du scrutin.