Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux des établissements publics chargés des parcs nationaux et le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux)

Les organisations syndicales qui souhaitent participer aux consultations doivent faire acte de candidature :
- auprès du directeur de la nature et des paysages pour le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des parcs nationaux ;
- auprès du directeur de chaque parc national pour les comités techniques paritaires centraux des parcs nationaux.
Les candidatures transmises au directeur de la nature et des paysages ou aux directeurs des parcs nationaux devront préciser la ou les consultations du personnel auxquelles le syndicat se présente.
Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le mardi 11 janvier 2005, à 17 heures. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée par arrêté ministériel.
Les listes des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté sont affichées dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.