Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé

Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé

TITRE Ier SUIVI SANITAIRE DU GIBIER D’ÉLEVAGE

TITRE II : PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DES VIANDES DE GIBIER D’ÉLEVAGE

TITRE III : IMPORTATION