Article (Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé)
Art. 10. - Les dispositions de l’arrêté du 15 mai 1974 relatif à l’abattage d’urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d’accident sont applicables aux gibiers d’élevage.
Toutefois, en vertu de l’article 9 du présent arrêté et dans les conditions qu’il prescrit, le directeur des services vétérinaires peut autoriser l’abattage à la ferme d’un animal malade.
Par ailleurs, il peut également autoriser le dépouillement de l’animal sur place dans la mesure où cela permet de meilleures conditions hygiéniques de préparation et de transport des viandes.